Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et sous-traitance

Chaque cabinet médical ou laboratoire utilisateur agit en qualité de responsable du traitement pour les dossiers patients, les demandes d'analyses et les rapports médicaux qu'il enregistre dans son espace cloisonné.

L'éditeur de la plateforme LaboNote intervient en qualité de sous-traitant technique pour l'hébergement et la maintenance applicative :

• Raison sociale / Identité de l'éditeur : [À compléter par le responsable]
• Adresse postale du siège : [À compléter par le responsable]
• Référent protection des données (DPO / Contact) : [À compléter par le responsable]

2. Catégories de données traitées

• Données relatives aux patients : identité (nom, prénom, sexe, date ou année de naissance ou âge déclaré), coordonnées éventuelles (téléphone, adresse), numéro de dossier interne au cabinet.
• Données de santé et d'analyses biologiques : demandes d'analyses, résultats numériques, qualitatifs et antibiogrammes, interprétations cliniques et rapports PDF validés et figés.
• Données relatives aux médecins prescripteurs : nom, prénom, spécialité, établissement, téléphone professionnel et adresse e-mail professionnelle.
• Données relatives aux utilisateurs du cabinet : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, rôle et droits d'accès, signature numérisée éventuelle, journaux d'audit des actions réalisées.

3. Finalités du traitement

• Saisie, contrôle des valeurs de référence et validation immuable des comptes rendus d'analyses médicales.
• Transmission sécurisée du rapport validé au médecin prescripteur par lien temporaire à jeton de fragment (sans exposition du nom du patient dans les messages d'envoi).
• Traçabilité réglementaire des créations, modifications, validations et accès via un journal d'audit non modifiable.
• Authentification des utilisateurs autorisés et sécurité des accès (double authentification TOTP pour l'administration).

4. Hébergeurs et localisation des traitements

• Base de données, authentification et stockage privé des fichiers : Supabase Inc. - Région d'hébergement des données : Union européenne, Paris, France (eu-west-3).
• Serveur applicatif web (exécution des fonctions serveur) : Vercel Inc. - Région d'exécution des fonctions épinglée sur Paris, France (cdg1).
• Acheminement des e-mails transactionnels (invitations et réinitialisation de mot de passe) : Sendinblue SAS (Brevo), société établie en France (Union européenne).
• Sauvegardes chiffrées hors site : archives chiffrées de bout en bout avant transfert au moyen de l'outil cryptographique age, déposées sur un espace Google Drive dédié.

5. Durées de conservation

• Liens publics de diffusion au médecin : valables 7 jours à compter de leur émission (sauf révocation anticipée par le cabinet ou blocage automatique après 5 tentatives de code erronées).
• Sauvegardes chiffrées : 30 sauvegardes quotidiennes glissantes et 12 sauvegardes mensuelles.
• Dossiers médicaux, rapports validés et journaux d'audit : durée légale de conservation applicable au cabinet médical responsable du traitement : [À compléter par le responsable]

6. Mesures de sécurité et d'isolation

• Isolation stricte entre cabinets appliquée au niveau du moteur PostgreSQL par politiques de sécurité par ligne (Row Level Security).
• Immuabilité des rapports validés et du journal d'audit garantie par déclencheurs SQL.
• Stockage privé des logos, signatures, cachets et rapports PDF, sans aucune URL publique permanente.
• Aucune police, aucun script ni aucune image chargés depuis un réseau de diffusion tiers.

7. Exercice des droits des personnes concernées

Les patients et médecins prescripteurs exercent leurs droits d'accès, de rectification et de limitation directement auprès du cabinet ou laboratoire d'analyses médicales qui les prend en charge.

Pour toute question relative au traitement des comptes utilisateurs de la plateforme ou à la présente politique : [À compléter par le responsable]